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Les compétences de la communauté de communes

Lors de la création de la communauté de communes, en 2004, les élus représentant les 23 communes de la communauté ont choisi de déléguer un certain nombre de compétences à cette nouvelle structure.

Ces compétences ont été notifiées à travers les statuts, qui sont modifiés en fonction des besoins.

Vous pouvez consulter ces statuts en cliquant ci-dessous.

 

Documents

type Statuts2006.doc (87.552 Ko)

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